Utilisation du site - Nouveaux fournisseurs

  1. Cliquez sur « Demande d'offre à commandes » dans la barre verticale du menu d’exploration
    • consultez la Demande d'offre à commandes (DOC) en ligne ou imprimez-la au complet

  2. Cliquez sur « Révisions DOC-OCPN » dans la barre verticale du menu d’exploration
    • consultez les changements ou ajouts aux modalités et conditions de la Demande d'offre à commandes (DOC) et de l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN)

  3. Cliquez sur « Le Coin des fournisseurs de services en ligne - Ouverture de session » pour accéder « Le Coin des fournisseurs de services en ligne » dans la barre verticale du menu d’exploration
    • obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA), selon le cas
    • sélectionnez Inscription d'un nouveau transporteur...; complétez le formulaire d’inscription et cliquez sur Soumettre
      (Nota : Votre mot de passe vous sera fourni sous peu par l’intermédiaire de votre courriel.)
    • après avoir obtenu votre mot de passe, retournez à Le Coin des fournisseurs de services en ligne et entrez votre NEA et mot de passe
    • assurez-vous que l’information de votre Profil de transporteur est exacte, modifiez si nécessaire
    • au Menu principal, entrez vos prix, vos taux et les services que vous offrez
      (Nota : Cliquez sur « Besoin d’aide? » dans la barre verticale du menu d’exploration pour de brèves instructions ou conseils pour vous aider à entrer votre information.)
    • imprimez une copie de toute l’information que vous avez entrée (offre) pour vos dossiers

    Les fournisseurs peuvent accéder Le Coin des fournisseurs de services en ligne aussi souvent qu’ils le veulent pour mettre à jour leur profil de transporteur, ou entrer ou mettre à jour leurs prix, taux et services offert, à condition que tout soit terminé par les Dates limites pour la présentation de l’entrée de l’information de chaque année en vue de rencontrer les Dates de publication du Catalogue des Offres à commandes principales et nationales (OCPN) des Services d’affrètement aérien (SAA) sur site Web et les Périodes d’approvisionnement.

    Dates importantes pour les services d'affrètement aérien - Système en ligne
    Dates limites pour la présentation de l’entrée de l’information Dates de publication du Catalogue des OCPN des SAA sur site Web Périodes d’approvisionnement
    Le 18 avril Le 1er juin Le 1er juin au 30 novembre
    Le 18 octobre Le 1er décembre Le 1er décembre au 31 mai

    Les fournisseurs n’auront pas accès à Le Coin des fournisseurs de services en ligne pendant la durée comprise entre les Dates limites pour la présentation de l’entrée de l’information et les Dates de publication, puisque cette période sera réservée à la vérification et au téléchargement des données des fournisseurs (offres) dans le Catalogue des OCPN des SAA sur site Web.

    Les prix, les taux et les services des fournisseurs doivent rester fermes pour la durée de chaque Période d’approvisionnement. Si un fournisseur décide de ne pas mettre à jour l’information sur ses prix, ses taux et ses services au plus tard aux Dates limites pour la présentation de l’entrée de l’information, le Système en ligne des Services d’affrètement aérien (SAA) transférera automatiquement l’information à jour dans la Période d’approvisionnement suivante.

  4. Avant le début de la Période d’approvisionnement pertinente, vous devez envoyer les documents ci-dessous par télécopieur à l’ Autorité de l’offre à commandes indiquée dans la DOC :

    • une version remplie de « Pièce-jointe 1 de la Partie 3 - Formulaire demande d'offre à commandes », se trouvant dans le document « Demande d'offre à commandes (DOC) »
    • une copie de votre certificat d’exploitation aérienne délivré par Transports Canada, en cours de validité
    • une copie de votre licence de vol intérieur et international (s’il y a lieu) délivré par l’Office des transports du Canada, en cours de validité
    • Une copie de votre certificat d’assurance

      Nota : Les fournisseurs qui n’auront pas entrés leurs prix, taux et services (Offre) par la date limite pour la présentation de l’entrée de l’information et/ou qui n’auront pas présentés les documents requis au plus tard au début de la Période d’approvisionnement pertinente auront leur inscription pour obtenir une Offre à commande supprimée du Système en ligne des Services d’affrètement aérien. Cependant, les fournisseurs pourront s’inscrire à nouveau la prochaine période d’approvisionnement; les mêmes procédures d’inscription doivent être suivies.


  5. Cliquez sur « Offre à commandes principale et nationale » (OCPN) dans la barre verticale du menu d’exploitation
    • consultez les modalités et conditions de l’OCPN en ligne ou imprimez-les au complet

Avis d'autorisation d'offre à commandes

Tous les nouveaux fournisseurs qui ont présenté une offre recevable recevront par télécopieur un avis d’autorisation d'offre à commandes au plus tard au début de la Période d’approvisionnement pertinente. Votre numéro d'offre à commandes sera indiqué dans l’avis.

NOTA :

CETTE OFFRE À COMMANDES NE PEUT ÊTRE CÉDÉE OU TRANSFÉRÉE ET TOUTE PRÉTENDUE CESSION OU TRANSFERT SERA NUL ET SANS EFFET.