Offre à commandes principale et nationale (OCPN)

Les modalités et les conditions applicables à une offre à commandes ou à une commande subséquente à une offre à commandes (le contrat) sont celles qui sont incluses dans la dernière modification affichée sous la rubrique « Documents d'invitation à soumissionner » dans Services d'affrètement aérien (E60SQ-020001/B) Appel d'offres, en tant que Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent, et toutes les annexes.